Conditions Générales de Vente

De son petit nom CGV, ce document que tu ne lis jamais, sauf aujourd’hui, pour que nous puissions travailler ensemble.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Sommaire

Faisons les présentations
Ce que couvrent ces conditions
Ce que je vends
Comment on passe commande
Les prix et le paiement
L’acompte
Ton droit de rétractation
Comment se passe l’exécution
Ce à quoi on s’engage toutes les deux
Ma responsabilité, et ses limites
La propriété intellectuelle
Tes données personnelles
En cas de litige
Mettre fin à notre collaboration

1. Faisons les présentations

Le site reveilletonbiz.com est soumis au droit français. Il est publié, dirigé et exploité par la SARL RÉVEILLE TON BIZ’, représentée par Justine Arma.

Dénomination : RÉVEILLE TON BIZ’
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : L’Inter’COW, 337 rue des Coquelicots, 71800 Baudemont
Date de création : 1er mars 2022
SIREN : 911 063 162
SIRET : 911 063 162 00026
TVA intracommunautaire : FR31911063162
RCS : 911 063 162 R.C.S. Mâcon
Code APE : 7022Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de déclaration d’activité de formation : 27710308171, enregistré auprès du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté
Adresse de contact : hello@justinearma.com

Ce numéro de déclaration d’activité concerne uniquement les interventions réalisées en tant que formatrice pour le compte d’organismes de formation tiers. Il ne s’applique à aucune des offres vendues directement par Réveille ton Biz’, qui sont des prestations de conseil et de coaching.

Dans ce document, RÉVEILLE TON BIZ’ est désignée indifféremment par « Réveille ton Biz’ », « la prestataire » ou « je ». La personne qui achète est désignée par « la cliente » ou « tu », quel que soit son genre.

2. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Réveille ton Biz’, que ce soit en ligne, sur devis ou après candidature.

Je vends des prestations de conseil, de coaching et de mentorat, ainsi que des produits numériques. Je ne vends pas de formation professionnelle au sens du Code du travail : mes prestations ne donnent lieu ni à convention de formation, ni à contrat de formation professionnelle, et ne sont pas finançables par un OPCO, un fonds d’assurance formation ou le CPF.

Passer commande implique d’accepter ces conditions dans leur intégralité. Si tu ne les acceptes pas, je ne peux pas te proposer mes services.

Pour commander, tu dois avoir la pleine capacité juridique, être majeure ou représenter une personne morale, et disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’un micro et d’une caméra en état de marche, ainsi que d’un moyen de paiement valide.

Il t’appartient de communiquer des informations exactes, en particulier pour la facturation. Si une information se révèle inexacte, je peux suspendre l’accès le temps de la régularisation.

Chaque clause de ce document est indépendante des autres. Si l’une devait être déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Je peux modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à ta commande est celle en ligne au jour où tu la passes, et c’est celle que tu acceptes en commandant.

3. Ce que je vends

Les accompagnements individuels, sur candidature

TRAVERSE, coaching business individuel sur douze semaines.

Un audit 360 de ton activité, puis neuf séances individuelles en visioconférence.
Un accès WhatsApp pendant toute la durée de l’accompagnement.
Cinq places par trimestre, attribuées sur candidature.
Tarif : 3 500 € TTC pour les trois premières places, 4 500 € TTC pour les deux suivantes, 5 000 € TTC ensuite. Paiement en plusieurs fois possible.
Prochain démarrage : janvier 2027.

Brain Booster, mentorat express sur une problématique précise.

Un questionnaire de diagnostic, puis une séance de trois heures en visioconférence, enregistrée et mise à ta disposition.
Deux places par mois, attribuées sur candidature.
Tarif : 660 € TTC, soit 550 € HT. Paiement en trois fois sans frais possible.
Ta place est bloquée par le règlement de la totalité du tarif, en une fois ou en trois fois sans frais. Il n’y a pas d’acompte sur cette offre.
Prochaines places : janvier 2027.
Garantie : si, après lecture de ton questionnaire de diagnostic, j’estime ne pas être la bonne personne pour t’aider, je te le dis avant la séance et je te rembourse intégralement.

Les produits numériques, en autonomie

Ces produits sont livrés par voie électronique, avec un accès immédiat après paiement.

Popcast : 97 € TTC, soit 80,83 € HT.
Hitcast : 197 € TTC, soit 164,17 € HT.
Flash Spotlight : 397 € TTC, soit 330,83 € HT.
Podcast Funnel : 497 € TTC, soit 414,17 € HT. Commercialisation suspendue jusqu’en janvier 2027.

Les prestations sur mesure

Générique de podcast : création d’un générique sonore personnalisé.

Tarif : 420 € TTC, soit 350 € HT.
Délai de livraison indicatif communiqué à la commande. Ce délai n’est pas contractuel.
La prestation peut être exécutée par un prestataire de mon choix. Je reste ton unique interlocutrice et seule responsable de la livraison devant toi.

Podcast Consult’ : séances de conseil sur ton podcast.

Tarif : 240 € TTC l’heure, ou 660 € TTC les trois séances.
Commercialisation suspendue jusqu’en janvier 2027.

Interventions et masterclass auprès d’entreprises ou d’organismes tiers.

Sur devis, avec un délai de planification de deux semaines minimum.
Durée et thématique convenues au devis. Cession de droits de cinq ans sur l’enregistrement, sauf stipulation contraire au devis.

Le diagnostic gratuit

Scan Ton Biz’ est un diagnostic offert. Il ne donne lieu à aucun paiement et ne crée aucune obligation, ni pour toi ni pour moi. Seule la section sur les données personnelles lui est applicable.

Disponibilité et évolution du catalogue

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. Je peux à tout moment retirer une offre, en modifier le contenu ou en changer le tarif. Ces changements ne s’appliquent jamais à une commande déjà validée.

Les visuels présentant les offres sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Comment on passe commande

Les offres sur candidature

Pour TRAVERSE et Brain Booster, la commande se fait en quatre temps.

Tu remplis le formulaire de candidature en ligne.
Je lis chaque candidature moi-même, une fois par semaine.
Tu reçois ma réponse sur WhatsApp sous cinq jours ouvrés, quelle qu’elle soit.
Si ta candidature est retenue, je t’envoie ton lien de paiement. Pour TRAVERSE, un acompte bloque ta place. Pour Brain Booster, c’est le règlement de la totalité du tarif, en une fois ou en trois fois sans frais.

Une candidature n’est pas une commande. Elle ne m’engage à rien et ne t’engage à rien. Le contrat n’est formé qu’au premier paiement, après que je t’ai confirmé ta place.

Je peux refuser une candidature sans avoir à motiver ma décision, notamment si j’estime que l’offre ne correspond pas à ton besoin. Dans ce cas, je t’oriente vers ce qui me semble plus utile.

Les produits numériques et les prestations sur devis

Pour les produits numériques, tu commandes directement en ligne via la plateforme ThriveCart. Tu sélectionnes le produit, tu vérifies le détail et le prix total de ta commande, tu acceptes ces conditions, puis tu procèdes au paiement.

Tu peux vérifier le détail de ta commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Pour les prestations sur mesure et les interventions, la commande se fait sur devis. Le devis retourné signé, accompagné de l’acceptation de ces conditions, vaut commande. Tout devis non signé est valable trente jours à compter de son envoi.

Confirmation

La vente devient définitive à la réception du paiement et après l’envoi de ma confirmation par courrier électronique. Tu reçois alors une confirmation de commande et, le cas échéant, tes accès, que tu dois conserver de façon privée et sécurisée.

En cas de difficulté d’accès, écris-moi à hello@justinearma.com.

Je peux refuser une commande émanant d’une cliente avec laquelle un litige de paiement est en cours.

Toutes les informations contractuelles sont fournies en français.

5. Les prix et le paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande. Réveille ton Biz’ est assujettie à la TVA.

Le prix applicable est celui affiché au moment où tu passes commande. Les réductions et promotions sont valables sur la période annoncée ; une réduction expirée ne peut pas être réclamée après coup.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement. Le paiement en ligne est traité par la plateforme ThriveCart, via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires transitent chiffrées, et je n’ai jamais accès à tes coordonnées bancaires et ne les conserve pas. La sécurité de ce traitement relève de Stripe et ne peut pas m’être imputée.

Le paiement en plusieurs fois est proposé sur certaines offres, dans les conditions indiquées au moment de la commande. Il est assuré par un prestataire tiers, Klarna ou tout autre fournisseur proposé au moment de la commande.

Dans ce cas, ce n’est pas Réveille ton Biz’ qui te facture aux échéances suivantes, mais le fournisseur de l’option de paiement que tu as choisie. Ta relation de paiement se noue alors avec lui, selon ses propres conditions, que je t’invite à lire. Réveille ton Biz’ reste seule responsable de la prestation elle-même.

Le paiement en plusieurs fois ne peut pas être demandé après la commande, sauf accord exprès de ma part.

Une facture t’est remise à la réception du paiement.

En cas de retard de paiement d’une échéance, et après une relance restée sans réponse sous sept jours :

des pénalités de retard sont dues, au taux d’intérêt légal en vigueur ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce ;
l’accès aux contenus et aux séances peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les frais de rejet d’un prélèvement sont à ta charge.

6. L’acompte

Pour TRAVERSE, un acompte est demandé après que ta candidature a été retenue. Il bloque ta place et fige le tarif qui t’a été annoncé.

L’acompte est intégralement remboursable si tu exerces ton droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, dans les conditions de la section suivante.
Passé ce délai, l’acompte n’est plus remboursable. Il reste en revanche reportable une fois sur le trimestre suivant, à ta demande écrite.

Le solde est exigible selon l’échéancier convenu au moment de la commande.

Brain Booster ne fonctionne pas avec un acompte. Ta place est bloquée par le règlement de la totalité du tarif, en une fois ou en trois fois sans frais. Ton droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions, sur la totalité des sommes versées. Passé le délai de quatorze jours, elles ne sont plus remboursables, mais ta place reste reportable une fois sur le mois suivant, à ta demande écrite.

7. Ton droit de rétractation

Si tu commandes en tant que consommatrice ou professionnelle bénéficiant de la loi Hamon, tu disposes d’un délai de quatorze jours pour te rétracter, à compter de la conclusion du contrat. Trois régimes s’appliquent selon ce que tu as acheté.

Les accompagnements sur candidature : quatorze jours pleins

Pour TRAVERSE, le délai de quatorze jours court à compter du versement de l’acompte. Pour Brain Booster, il court à compter du paiement. L’exécution ne démarrant qu’en janvier 2027, ce délai s’écoule intégralement avant toute prestation. Tu es donc remboursée de la totalité des sommes versées si tu te rétractes dans ce délai.

Pour te rétracter, écris-moi à hello@justinearma.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de ta demande, par le même moyen de paiement.

Les produits numériques : renonciation expresse

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, tu dois expressément demander cette exécution immédiate et renoncer expressément à ton droit de rétractation au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Cette renonciation te sera confirmée sur un support durable avec ta confirmation de commande. Une fois l’accès ouvert et la renonciation recueillie, aucun remboursement n’est possible.

Si tu ne coches pas cette case, ta commande n’est pas validée et l’accès ne t’est pas ouvert avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les prestations sur mesure et les séances : selon la date d’exécution

Pour le Générique de podcast, Podcast Consult’ et les interventions, le délai de quatorze jours court à compter de la signature du devis.

Si l’exécution commence après ce délai, tu peux te rétracter librement et être remboursée intégralement.
Si tu demandes que l’exécution commence avant la fin du délai, tu renonces expressément à ton droit de rétractation, dans les conditions de l’article L221-28 1°. Si tu te rétractes malgré tout en cours d’exécution, tu restes redevable de la part effectivement réalisée.

8. Comment se passe l’exécution

Sauf mention contraire au devis, tout se passe à distance.

Les séances

Les rendez-vous sont réservés par ton intermédiaire, dans le calendrier que je te communique, au minimum quarante-huit heures à l’avance.

Tu peux annuler ou reporter une séance sans frais en me prévenant par écrit au moins quarante-huit heures avant. En deçà, ou en cas d’absence, la séance est décomptée et perdue. Aucun crédit de séance n’est attribué et les séances ne sont ni échangeables ni cessibles.

Les séances non consommées à la fin de l’accompagnement sont perdues. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

De mon côté, je peux être amenée à reporter une séance. Je te préviens alors par écrit dans les meilleurs délais et nous convenons ensemble d’un nouveau créneau.

Les contenus numériques

L’accès aux contenus est ouvert à la validation du paiement, pour la durée annoncée à la commande. La livraison par voie électronique est réputée conforme.

Tu t’engages à ne communiquer tes accès à personne. Le partage d’accès entraîne la suspension immédiate de ton compte, sans remboursement.

L’indisponibilité

Si une offre commandée se révèle indisponible, je t’en informe dans les meilleurs délais et je te rembourse intégralement dans un délai maximum de quatorze jours.

La force majeure

En cas de force majeure, c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, l’exécution est suspendue. Nous convenons alors d’un report, et seules les prestations effectivement réalisées restent dues.

9. Ce à quoi on s’engage toutes les deux

Je m’engage à délivrer les prestations avec soin et professionnalisme, à te consacrer le temps prévu, à respecter les délais annoncés, et à te dire honnêtement quand je pense ne pas être la bonne personne.

Tu t’engages à participer activement, à réaliser le travail préparatoire demandé, à respecter les rendez-vous convenus, et à me communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.

Nous nous engageons toutes les deux à la confidentialité sur tout ce qui s’échange pendant et après la collaboration.

Nos échanges passent par WhatsApp pour les accompagnements individuels, et par email à hello@justinearma.com pour tout le reste.

Je peux te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction et utiliser des données statistiques anonymisées à des fins d’amélioration et de communication. Ton témoignage nominatif ne sera jamais publié sans ton accord écrit.

10. Ma responsabilité, et ses limites

Je suis tenue à une obligation de moyens, pas de résultat. Je mets tout en oeuvre pour t’aider à atteindre tes objectifs, mais je ne peux pas garantir un résultat commercial, un chiffre d’affaires ou une performance, qui dépendent de ton marché, de ton exécution et de circonstances qui m’échappent.

Tu comprends que je n’ai aucune obligation de te procurer des opportunités commerciales, de te mettre en relation avec mon réseau, de t’ouvrir des opportunités médias, ni d’agir en tant que thérapeute. Le coaching n’est pas un accompagnement thérapeutique.

En cas de faute prouvée de ma part, ma responsabilité est limitée au montant TTC que tu as effectivement payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre que les préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

Ma responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou des plateformes tierces, de dysfonctionnement informatique, de perte de données due au réseau, ou d’évolution de la législation postérieure à la prestation.

Une fois la prestation terminée, aucune relation contractuelle ne subsiste entre nous. Si nous souhaitons poursuivre, nous formalisons un nouveau contrat.

Assurance : je déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés dans le cadre de mon activité, et m’engage à la maintenir pendant toute la durée de nos relations. Je peux t’en justifier sur simple demande.

11. La propriété intellectuelle

Tous les contenus que je te transmets restent ma propriété intellectuelle : supports écrits, enregistrements, templates, méthodes, exercices, quel qu’en soit le format.

Tu obtiens un droit d’usage personnel et non cessible, pour tes besoins propres et ceux de ton entreprise. Tu ne peux ni les reproduire, ni les diffuser, ni les revendre, ni les utiliser pour animer tes propres formations, coachings ou conférences.

Tout manquement peut donner lieu à la suspension immédiate de tes accès et à des poursuites.

Les contenus publiés sur reveilletonbiz.com, gratuits comme payants, sont protégés au même titre.

12. Tes données personnelles

Pour travailler ensemble, je collecte tes nom, prénom, adresse email, adresse postale et les informations relatives à ton entreprise.

Finalités : gestion de ta commande et de notre relation, exécution de la prestation, facturation, respect de mes obligations comptables et légales, et envoi d’informations commerciales si tu y as consenti.

Base légale : l’exécution du contrat, mes obligations légales, et ton consentement pour la prospection.

Durée de conservation : trois ans après la fin de notre collaboration ou ta désinscription de la newsletter, pour les données de prospection. Les documents comptables sont conservés dix ans, comme la loi l’exige.

Destinataires : moi-même, et les prestataires techniques nécessaires au service, listés dans la politique de confidentialité. Certains peuvent traiter des données hors Union européenne, dans les conditions décrites dans cette même politique.

Tes droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Tu peux les exercer en écrivant à hello@justinearma.com ou à mon adresse postale. Je te réponds dans un délai d’un mois.

Tu peux aussi définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Je m’engage à protéger tes données et à notifier la CNIL de toute violation dans les meilleurs délais, ainsi que toi-même si la violation présente un risque élevé pour tes droits.

Si une solution amiable ne te satisfait pas, tu peux saisir la CNIL.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.

13. En cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Avant toute procédure, écris-moi. Toute réclamation doit m’être adressée par écrit à hello@justinearma.com. Je te réponds sous deux semaines. Nous cherchons d’abord une solution amiable, c’est ce à quoi je tiens.

Si aucune solution ne convient et que tu es consommatrice, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C, centre de médiation de la consommation et de la conciliation de justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
06 09 20 48 86

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon le droit commun. Entre professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Réveille ton Biz’.

14. Mettre fin à notre collaboration

Pour TRAVERSE et Brain Booster, chacune peut mettre fin à l’accompagnement en cours, par écrit, avec un préavis d’au moins deux jours avant la prochaine séance planifiée. Pour Brain Booster, « la prochaine séance planifiée » désigne l’unique séance prévue.

Si je prends cette initiative, je te rembourse les séances non réalisées, au prorata du prix payé.
Si tu prends cette initiative, les sommes déjà versées restent acquises. L’accompagnement est vendu comme un tout, et la place réservée pour toi a été bloquée à ton nom, refusée à d’autres candidatures.

Ceci ne remplace pas ton droit de rétractation, qui s’exerce dans les conditions de la section 7.

En cas de force majeure, seules les prestations effectivement réalisées restent dues, au prorata.

Pour les prestations récurrentes hors période d’engagement, chacune peut mettre fin à la collaboration par écrit, avec un préavis d’un mois.

Je peux mettre fin à un accompagnement sans préavis et sans remboursement en cas de manquement grave de ta part : partage d’accès, impayé persistant, ou comportement irrespectueux envers moi ou envers une autre cliente.